Vendeur et contact
Patflow est la marque commerciale de Sadia Betorangal, entrepreneure individuelle (EI), régime de la micro-entreprise, SIRET 84507049900015, adresse professionnelle : 152 avenue Victor-Hugo, 75116 Paris, téléphone 07 76 69 44 34, TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions des biens et des services (CIBS). Contact : contact@patflow.fr.
Objet et produits
Les présentes conditions encadrent les ventes aux consommateurs sur ncqseb-jq.myshopify.com. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits ; les garanties légales demeurent applicables.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison sont communiqués avant validation. Le total et les moyens de paiement disponibles sont affichés au paiement. La commande implique une obligation de paiement et une confirmation est adressée par courriel.
Livraison
Zones desservies : France. Livraison gratuite. Délai de livraison annoncé : 6 à 9 jours ouvrés Point de livraison : adresse du client. En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou son tiers désigné.
Rétractation
Patflow vous accorde 15 jours à compter de la réception du produit pour notifier votre décision de vous rétracter, sans justification, à contact@patflow.fr ou à Sadia Betorangal — Patflow, 152 avenue Victor-Hugo, 75116 Paris. Une déclaration claire suffit ; le formulaire ci-dessous est facultatif. Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour renvoyer le produit à Patflow, 16 avenue Meunier, 92000 Nanterre.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de changement d’avis. Ce choix ne concerne pas les retours pour défaut ou non-conformité relevant des garanties légales. Les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit sont autorisées. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager votre responsabilité ; un emballage ouvert ne supprime pas automatiquement votre droit.
Remboursement
En cas de rétractation, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Produit défectueux ou erreur
Contactez contact@patflow.fr avec votre numéro de commande et une description du problème. Les garanties légales restent applicables et sont distinctes du droit de rétractation. Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge ou remboursés par Patflow. Contactez-nous pour organiser le retour à Patflow, 16 avenue Meunier, 92000 Nanterre. Les garanties légales restent applicables au-delà du délai de retour pour changement d’avis.
Formulaire de rétractation
À l’attention de : Sadia Betorangal — Patflow, 152 avenue Victor-Hugo, 75116 Paris, contact@patflow.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ______
Commandé le / reçu le : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Signature du consommateur (uniquement pour une notification sur papier) : ______
Date : ______
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ainsi que de la garantie des vices cachés. La mise en conformité s’effectue sans frais dans les conditions légales. Ces droits sont indépendants de toute garantie commerciale.
[INSÉRER L’ENCADRÉ LÉGAL COMPLET PRÉVU PAR L’ARTICLE D.211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION AVANT PUBLICATION.]
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez Patflow à contact@patflow.fr ou par courrier à Sadia Betorangal — Patflow, 152 avenue Victor-Hugo, 75116 Paris. Après une réclamation écrite préalable non résolue, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de la consommation FEVAD, auquel Patflow adhère : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8. Informations et saisine en ligne : www.mediateurfevad.fr. Vous pouvez également saisir ce médiateur par courrier à cette adresse. La demande doit être présentée dans l’année suivant votre réclamation écrite auprès de Patflow, selon les conditions de recevabilité du dispositif.
Données et droit applicable
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent.
[À CONFIGURER : fonctionnalité de rétractation en ligne et accusé de réception durable, selon les obligations applicables depuis le 19 juin 2026.]